Téléphone

+33 (0)4 73 24 63 18

Fax

+33 (0)4 73 24 00 53

Email

tpsmigeon@tpsmigeon.fr
DEMANDE de DEVIS

Mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site Internet

TRANSPORTS MIGEON (sas)

ZI Ladoux, 16 rue Orange - 63118 Cébazat
Tél. +33 (0)4 73 24 63 18 - tpsmigeon@tpsmigeon.fr

401 450 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND

Directeur de publication : Madame Catherine MIGEON

Création et hébergement du site Internet

KIWEEZ (sarl)

11 rue Saint-Pierre, 63590 CUNLHAT - Tel 04 73 72 22 79

490 597 432  R.C.S. CLERMONT-FERRAND

Kiweez.com

Création et hébergement de sites Internet pour les professionnels 

Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente mention légale et s'engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Internet. Le propriétaire du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.
 

Informatique, fichiers et liberté
L'utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17, il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse ci-dessus de l'éditeur.
 

Propriété intellectuelle, droit de reproduction, liens
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.
Toute reproduction électronique totale ou partielle de ce site sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sauf mention expresse du contraire.
La reproduction sur support papier des pages de ce site est autorisée sauf mention explicite du contraire, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- respect de l'intégrité des documents reproduits
- citation explicite de l'origine : www.migeon.org et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités
- gratuité de la diffusion
Les bases de données figurant sur le présent site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le CPI de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Il est possible de créer un lien vers la page d'accueil du Site, sous réserve qu'il ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires et de la mention expresse au Site sur le lien ou à proximité de celui-ci. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite.
En tout état de cause, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond dit « deep linking ». Il s'agit notamment des liens vers des documents graphiques, multimédia ou animés (format jpeg, gif, etc.) et tout autre document texte (format txt, doc, rtf, pdf, etc.), que ceux-ci soient téléchargeables ou non.
Tout utilisation d'éléments du Site à l'intérieur d'un autre site par le biais d'inclusions, de cadres, d'inlining ou de procédés similaires est interdite.
Pour toute demande concernant un lien hypertexte, contactez le responsable de la rédaction à l'adresse mentionnée ci- dessus, en précisant l'adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.
 

Procédure de notification
L'utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d'en informer le responsable de la publication afin que celui-ci y mette fin.
 

Modification des mentions légales
La société TRANSPORTS MIGEON, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente mention légale à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
 

Droit applicable
En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand (France).

 

Notre politique de gestion et de protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées sont indispensables à la société TRANSPORTS MIGEON pour traiter vos demandes. Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à notre usage interne. Notre politique de confidentialité définit la base sur laquelle nous utilisons les données personnelles que nous recueillons, ou que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et comment nous les utilisons.


Les informations que nous pouvons recueillir auprès de vous

Nous pouvons recueillir et utiliser les données vous concernant de plusieurs manières :

  • Lorsque que vous nous fournissez vos informations personnelles en remplissant des formulaires sur notre site www.migeon.org.
  • Lorsque vous faites une demande sur un produit ou un service commercialisé ou promu par nous
  • Lorsque vous signalez un problème sur notre site.
  • Nous pouvons également garder une trace de cette correspondance lorsque vous nous contactez (renseignements, conseils, problèmes de toutes sortes).
  • Lorsque vous visitez notre site, y compris (mais sans s'y limiter) les données de trafic, les données de localisation et les ressources auxquelles vous accédez.


Stockage des données personnelles

Les données que nous recueillons ne sont ni transférées ni stockées en dehors de la France. Elles ne peuvent pas être traitées par d'autres sociétés que la société TRANSPORTS MIGEON.

Les données transmises en utilisant les formulaires sur notre site ne sont pas directement stockées sur serveur. Elles sont transmises uniquement par email à la société TRANSPORTS MIGEON qui se charge de les conserver (si besoin) en toute sécurité.

La transmission d'informations via Internet n’est pas sécurisée à 100%. Ne pouvant ainsi pas garantir la sécurité totale de vos données transmises à notre site, vous devez savoir que nous ne pouvons pas être portés responsables en cas d’incident lié à vos données. Toutes les procédures de sécurité sont strictement respectées pour empêcher l'accès non autorisé à vos informations personnelles.


Utilisations de vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Pour assurer que le contenu de notre site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur.
  • Pour vous fournir des informations sur les produits ou services que vous nous demandez ou que nous pensons être intéressantes pour vous, si vous avez consenti à être contacté à de telles fins.
  • Pour vous informer des modifications apportées à notre site.

Nous pouvons également utiliser vos données pour clarifier vos besoins, mesurer la performance du service client, s’assurer de votre satisfaction ainsi que pour vous fournir des informations sur des biens et services qui peuvent vous intéresser. Nous pouvons vous contacter lors de ces différents cas par téléphone, email ou SMS.


Divulgation de vos informations

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre société.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers :

  • Dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise et ses actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données personnelles au vendeur ou acheteur potentiel d'une telle entreprise ou actifs.
  • Si nous ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis par un tiers, auquel cas, les données personnelles que nous détenons sur nos clients ferait parti des actifs transférés.
  • Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de se conformer à toute obligation légale ou en vue de faire respecter ou appliquer nos conditions générales d'utilisation.
  • Et / ou tous autres cas dans le but de protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que celle de nos clients et fournisseurs. Ceci inclut l'échange d'informations avec des sociétés et organisations externes travaillant à la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit.


Vos droits

Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins marketing. Nous vous informerons (avant de collecter vos données) si nous avons l'intention d'utiliser vos données à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d'empêcher une telle utilisation en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos données. Vous pouvez également exercer le droit à tout moment en nous contactant à tpsmigeon@tpsmigeon.fr. Notre site peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites de nos partenaires fournisseurs, partenaires publicitaires et autres sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers un de ces sites, notez que chacun possède sa propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques. Nous vous invitons à vérifier leurs politiques avant de soumettre vos données personnelles sur ces sites.


Accès à l'information

La Loi vous donne le droit d'accéder aux informations vous concernant. Votre droit d'accès peut être exercé conformément à la Loi. Toute demande d'accès peut être soumis à une taxe pour couvrir nos frais en vous fournissant les détails des informations que nous détenons à votre sujet.


Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Toutes modifications que nous pouvons apporter à notre politique de confidentialité à l'avenir seront affichées sur cette page et, le cas échéant, notifiées par e-mail.


Contact

Toute question dans ce domaine, ainsi que les droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de ces informations dont vous bénéficiez, s'exercent auprès de la société TRANSPORTS MIGEON à l'adresse suivante :

TRANSPORTS MIGEON - ZI Ladoux, 16 rue Orange 63118 Cébazat - tpsmigeon@tpsmigeon.fr - Tél. +33 (0)4 73 24 63 18

 

 
 

Mentions relatives aux cookies

Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez le site www.migeon.org, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies statistiques.

Quels types de cookies sont déposés par le site www.migeon.org ?

Cookies de Statistiques Google Analytics

Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation du site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d'améliorer la qualité de nos services.

Les cookies de partage des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram)

Sur certaines pages du site figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d'exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le site avec d'autres personnes.
Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n'avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

Exercez vos choix selon le navigateur que vous utilisez

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.

Si vous refusez nos cookies et ceux de nos partenaires, votre visite du site ne sera plus comptabilisée dans Google Analytics et vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certaines de nos pages.
Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l'enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

Sur Edge (Internet Explorer)
1. En haut à droite de la fenêtre de Edge, cliquez sur le bouton Paramètres, etc (3 points horizontaux), puis sélectionnez Paramètres.
2. Cliquez sur Le bouton Afficher les paramètres avancés.
3. Sélectionnez  « Bloquer tous les cookies ».

Sur Firefox
1. En haut à droite de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Ouvrir le menu (3 traits), puis sélectionnez Options.
2. Sélectionnez le panneau Vie privée et Sécurité.
3. Paramétrez Historique / Règles de conservation sur utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
4. Décochez « Accepter les cookies  ».

Sur Chrome
1. Cliquez le menu Personnaliser et contrôler Google Chrome (3 points verticaux) qui est située en haut à droite du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.